La CTI c’est un organisme indépendant, chargé par la loi française depuis 1934 d’évaluer toutes les formations d’ingénieur, de développer la qualité des formations, de promouvoir le titre et le métier d’ingénieur en France et à l’étranger.

Au fil des années, les missions de la CTI ont évolué et comprennent aujourd’hui :

1. L’évaluation périodique de toutes les formations d’ingénieurs des établissements français sur le territoire national en vue de leur accréditation à délivrer un titre d’ingénieur diplômé. La CTI est décisionnaire pour l’accréditation des établissements privés et consulaires ; elle rend des avis aux ministères compétents pour les établissements de statut public. Sur demande et sous réserve de l’appui des autorités compétentes du pays d’accueil, la CTI peut également évaluer les formations des écoles françaises sur un site implanté à l’étranger en vue de l’extension de l’accréditation au site à l’étranger. Depuis 2020, la CTI est également en charge de l’évaluation des formations de Bachelor (bac+3) des écoles d’ingénieurs françaises en vue de l’attribution du grade de licence à ces diplômes d’établissement.
2. A la demande, l’évaluation de formations d’ingénieurs d’établissements étrangers. L’avis résultant de l’évaluation, sur demande des gouvernements concernés, peut notamment donner lieu à la reconnaissance (« Admission par l’État ») de ces diplômes et titres en France. Celle-ci est formulée par le ministre français en charge de l’enseignement supérieur.
3. La définition du profil générique de l’ingénieur de niveau master et l’élaboration des critères et procédures nécessaires à la délivrance du titre d’ingénieur et à l’accomplissement des missions de la CTI. La CTI contribue ainsi à l’évolution continue des formations d’ingénieurs et à leur adaptation aux besoins des entreprises et de la société en général.
4. La formulation d’avis sur toutes questions concernant les titres d’ingénieur diplômé. Ces missions « historiques » se sont élargies avec l’ouverture internationale et la création de l’espace européen de l’enseignement supérieur au sein duquel la CTI intervient dans ses domaines propres (formations d’ingénieurs et assurance qualité). La CTI, notamment du fait de sa reconnaissance par des organismes comme l’European Association for Quality in Higher Education (ENQA) ou l’European Quality Assurance Register (EQAR), est devenue l’acteur privilégié pour la mise en oeuvre du processus de Bologne au sein des écoles d’ingénieurs françaises.
5. Le développement d’une culture d’assurance qualité au sein des écoles françaises et de la CTI elle-même, conformément aux Standards and guidelines for quality assurance in the European higher education area (ESG) adoptés par les Ministres de l’enseignement supérieur des 48 pays participant à l’espace européen de l’enseignement supérieur. Dans ce contexte, la CTI coopère avec d’autres agences d’assurance qualité françaises et internationales, soit par des accords bilatéraux (ABET, AEQES, AAQ, Hcéres, CCN-IUT, CEFDG, CIEP, IEAQA, …) soit dans le cadre de réseaux tels que FrAQ-Sup, ECA, ENAEE, …
6. Toutes actions qui œuvrent en faveur de la reconnaissance académique et professionnelle du titre d’ingénieur diplômé français. Du fait qu’en France la profession d’ingénieur n’est pas réglementée (pas d’ordre des ingénieurs), la CTI est l’interlocuteur naturel des instances professionnelles étrangères d’ingénieurs (souvent en coordination avec Ingénieurs et Scientifiques de France – IESF). La CTI est membre de réseaux et associations européennes et internationales et a signé dans ce cadre des accords de coopération et de reconnaissance mutuelle avec d’autres agences d’assurance qualité.
7. L’évaluation de formations d’ingénieurs françaises et étrangères en vue de l’attribution de labels qualité. La CTI est membre fondateur de l’European Network for Accreditation of Engineering Education (ENAEE) et délivre le label européen de qualité des formations d’ingénieurs EUR-ACE® (niveau master) de cet organisme. La CTI est également opérateur de l’European Consortium for Accreditation (ECA) pour l’attribution du label Certificate for Quality in Internationalisation (CeQuInt) au niveau des formations d’ingénieur. Avec ses partenaires français (Hcéres) et chinois (China Education Association for International Exchange – CEAIE), la CTI participe à la création d’un label qualité des Instituts franco-chinois, délivré conjointement par les 3 agences.

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EUR-ACE® est un cadre et un système d’accréditation qui fournit un ensemble de normes qui identifie les programmes d’études d’ingénieurs de haute qualité en Europe et à l’étranger.

Le label EUR-ACE® est un certificat délivré par un organisme habilité à un HEI (Higher Education Institution) pour chaque formation d’ingénieur qu’il a accréditée. Des professions telles que l’ingénierie, la médecine, l’architecture et autres effectuent des travaux qui affectent directement la vie du public. Afin d’assurer au public que ces actions et décisions sont menées de manière sécuritaire et éthique, les diplômés doivent posséder des compétences spécifiques.

Pour s’assurer que les programmes de formation en ingénierie produisent des diplômés qui peuvent démontrer une maîtrise satisfaisante de ces compétences, ils sont soumis à l’accréditation de leur organisme professionnel ou d’un autre organisme d’accréditation qui procède à l’accréditation par programme.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph).

En quoi consiste la certification Qualiopi ?

• Attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;
• Permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.

Qui est concerné par la marque « Qualiopi » ?

Au 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ; la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :

• De formation ;
• De bilans de compétences ;
• Permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
• De formation par apprentissage.

Qui délivre la marque ?

La marque « Qualiopi » est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité.

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